Vous avez peut-être déjà entendu le mot : obligation de rénovation. Nous recevons également de plus en plus de questions à ce sujet. Il est grand temps de regrouper les questions les plus importantes et leurs réponses dans un article de synthèse sur cette obligation de rénovation du gouvernement flamand ! 

Quelle est l’obligation de rénovation ?

Lorsque vous achetez une maison dite à faible efficacité énergétique (avec label EPC E ou F) en Flandre, vous êtes obligé de la rénover dans un délai de 5 ans pour obtenir au moins un label EPC D (400 kWh/m2 par an).   Si vous achetez un logement le 1er juillet 2024, votre logement devra être rénové en label EPC D avant le 1er juillet 2029. La passation de l'acte authentique est toujours la date déterminante de l'achat.

Pourquoi dois-je rénover ? 

Cette obligation de rénovation émane du gouvernement flamand et s'inscrit dans l'objectif à long terme de la Flandre et de l'Europe de rendre chaque maison totalement économe en énergie (classe énergétique A, 100 kWh/m2 par an) d'ici 2050.
 

Année	Maison	Appartement
2028	Au moins label C	Au moins label C
2035	Au moins label B	Au moins label C
2040	Au moins label A	Au moins label B
2045	Au moins label A	Au moins label A

Voici à quoi ressemble la nouvelle obligation de rénovation

Mais ces règles appartiennent au passé. Dans le cadre de l'accord de gouvernement flamand 2024-2029, l'obligation de rénovation a été considérablement assouplie. Deux changements importants ont été annoncés :

L'obligation de rénovation reste au niveau du label D. Le plan à long terme prévoyant des mesures plus strictes à partir de 2028 a donc été supprimé. Cela signifie que toute personne achetant un logement à partir de 2028 ne devra obtenir qu'un label énergétique D, au lieu du label C initialement prévu.
La durée de l'obligation de rénovation est prolongée de cinq à six ans. À partir de 2025, vous disposerez d'un an de plus pour effectuer les travaux de rénovation nécessaires et obtenir l'étiquette énergétique D.

Qu'est-ce que cela signifie pour les acheteurs immobiliers ?

Si vous achetez un logement après le 1er janvier 2025, vous ressentirez une pression financière moindre. La rénovation vers l'étiquette énergétique D reste nécessaire, mais les restrictions supplémentaires après 2028 expireront. En revanche, vous disposerez également d'une année supplémentaire pour effectuer les travaux, ce qui vous permettra d'étaler les coûts.

Et si vous aviez acheté un logement selon l'ancienne réglementation ? Vous n'aurez plus à vous soucier des anciennes restrictions. L'étiquette énergétique D est la nouvelle norme.

Quand cette obligation de rénovation s'applique-t-elle ?

L'obligation s'applique :

Lors de l'établissement d'actes authentiques de transfert notarié en pleine propriété (achat, donation, etc.)
Lors de la constitution d'un droit de superficie ou d'un droit de bail
L'obligation de rénovation ne s'applique donc pas en cas d'héritage. Même en cas de donation avec usufruit, vous n'êtes pas tenu de rénover. Si vous prévoyez de démolir votre logement dans les cinq ans suivant son acquisition, l'obligation de rénovation devient naturellement caduque. Enfin, les habitations protégées au titre des monuments historiques échappent également au système de rénovation.

La rénovation reste importante, mais la pression est relâchée.

En résumé : l'allongement de la durée à six ans et la suppression des exigences plus strictes après 2028 offrent aux acheteurs une plus grande marge de manœuvre pour répartir les investissements nécessaires.

Bien que l'obligation de rénovation ait été assouplie en Flandre, il reste important pour les propriétaires d'améliorer progressivement l'efficacité énergétique de leur logement. Une maison durable est bénéfique pour votre confort, votre portefeuille et vous contribuez aux objectifs climatiques plus larges. En faisant des choix intelligents en matière d'isolation et de systèmes de chauffage, vous préparez votre logement pour l'avenir et bénéficiez de factures d'énergie moins élevées à la fin du mois. La rénovation reste donc intéressante, même si l'obligation de rénovation s'assouplit.

source : zimmo.be